le roi est nu

Nationaliser la gestion du parc des logements locatifs privés: voilà tout simplement l'objectif, non déclaré bien entendu, de Madame BOUTIN et de sa loi éponyme.

Le processus est simple et hélas souvent le même:
 -phase 1: Durant de très longues années les pouvoirs publics, de tous bords politiques, laissent "pourrir" un problème d'envergure nationale, aux enjeux sociétaux majeurs.
 -phase 2: Les conséquences du pourrissement deviennent de plus en plus  dramatiques et  médiatisées afin de rendre la situation insoutenable aux yeux de l'opinion,
-phase 3: Le gouvernement déclare "se devoir de réagir, etc, etc.....!"
-phase 4: Dura lex: la loi tombe, sanctifiant dans ses principes l'idéologie cause du problème au lieu de chercher à inverser la tendance, créant une main mise de l'administration sur la sphère du privé, générant de nouveaux coûts sociaux à la charges des contribuables, entretenant, pour l'avenir la certitude d'une pénurie accrue.

Revenons en détail sur chacune de ces 4 phases:
PHASE UN:
En question: le Logement:. voilà effectivement un enjeu majeur. Le souci de son habitat, avec celui de sa nourriture et de sa sécurité est un besoin basique, propre au français, à l'humain, à l' animal et même à tout être vivant. Excellent sujet, donc, pour y exercer la "Régal politique".
Créons donc, ou entretenons donc un problème. Tiens, tiens!...Les ménages les plus défavorisés et les jeunes auraient du mal à se loger. Le malaise se traduit pour eux par une pénurie de l'offre et par un renchérissement du produit. Faute d'acheter leur logement ils se tournent vers la location.

Les propriétaires bailleurs, qui disposent encore lors de cette phase1 du droit de contracter ou de ne pas contracter, exercent leur libre choix et préfèrent les dossiers solides aux dossiers douteux ou insolvables. Les propriétaires exigent que leur loyer soit payé, mais souhaitent aussi que le logement soit bien utilisé pour éviter les débours de remise en état, les mises en cause par la copropriété, les voisins voire les pouvoirs publics eux-même. Le rendement d'un placement locatif est faible (environ 5% brut avant impôts, travaux, frais de procédure et aléas divers), la prudence est donc de mise.

Alors ces propriétaires, que l'on devrait logiquement  chercher à rassurer, vont  à l'inverse systématiquement subir une véritable entreprise de "terrorisation" (oui je sais c'est un néologisme): l'irresponsabilité du locataire va systématiquement être favorisée pendant que la responsabilité du propriétaire sera symétriquement exacerbée. Durant ces dernières années toutes les évolutions réglementaires ont visé à protéger le locataire, durant l'avant contrat (limitation des documents accessibles aux propriétaires, impossibilité du dépôt de garantie lors de la réservation), dans les clauses mêmes du contrat (dépôt de garantie limité à un mois contre deux précédemment, fourniture de certificats coûteux à l'utilité douteuse) et dans les modalités même de l'exécution de l'après contrat.(difficulté à obtenir l'exécution des jugements par les services d'ordre, mesures tatillonnes empêchant pratiquement la poursuite des débiteurs).

La sur-protection du locataire va d'ailleurs parfois à son encontre: l'impossibilité, par exemple, pour un étudiant étranger solvable de verser à son propiétaire plus d'un mois de loyer d'avance alors que ses parents proposent de payer d'avance un an de loyer, l'oblige à respecter les règles communes: gagner en CDI, hors période d'essai, 3 fois le montant du loyer ou présenter un garant muni de papiers justifiant de revenus suffisants et pérennes. Imaginez la difficulté pour un non européen.

Dans le même temps la loi fiscale de 2008 supprimait l'amortissement général de 14%, afin de réduire encore la marge de sécurité des bailleurs et les obliger à toujours plus de circonspection dans le choix des postulants locataires.

Dans le doute abstiens-toi dit l'adage: c'est ce que firent les bailleurs et leurs mandataires.

Toujours plus de règles, toujours moins de candidats bailleurs. Mieux protégés mais toujours à la porte, les candidats locataires désespèrent: État providence que ta sollicitude m'est donc pesante!

Fin de la phase 1.

Jipéelle



Phase 2 prochainement sur le blog LE ROI EST NU